Article L121-9

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2023.

Carte de l'article L121-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 février 2002 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 134 () JORF 28 février 2002; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 246
• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 133
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 25 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-973 du 23 octobre 2023 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes (en vigueur)
• Décret n° 2026-597 du 6 juillet 2026 qualifiant de projet d'intérêt national majeur le projet E-CHO de développement de la plateforme multi-carburants durables de la société Elyse Energy dans le bassin de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 - art. 4 (V)
• Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 19 (V)
• Décret n°2026-597 du 6 juillet 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. L121-15-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L121-16-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L121-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-20 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-23 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (V)