Article L122-1-1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L122-1-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 6 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 6 août 2016 au 4 mars 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 - art. 1
• Rédaction du 4 mars 2018 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-148 du 2 mars 2018 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 37

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies concernées par l'aménagement (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies concernées par l'aménagement (en vigueur)

Décrets liés (12)

• Décret n°2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer (abrogé)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
• Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable (abrogé)
• Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes (en vigueur)
• Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes (en vigueur)
• Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets (en vigueur)
• Décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d'utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du plan local d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d'urbanisme de Gondrecourt-le-Château (Meuse) (en vigueur)
• Décret n° 2023-111 du 16 février 2023 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Béziers, Villeneuve-lès-Béziers, Cers, Saint-Thibéry, Bessan, Florensac, Pomérols, Pinet, Mèze, Poussan, Villeneuve-lès-Maguelone, Saint-Jean-de-Védas, Lattes et Montpellier, dans le département de l'Hérault (en vigueur)
• Décret n° 2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer (en vigueur)
• Décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 portant modification du régime relatif à l'évaluation environnementale et aux critères de saisine de la Commission nationale du débat public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (52)

• Décret n°2001-204 du 6 mars 2001 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 22-4 (V)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 26 (M)
• DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015 - art. 17 (VT)
• Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 - art. 1
• Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 - art. 3
• Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 - art. 5
• Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 9
• Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 15
• Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 10
• Arrêté du 2 septembre 2021 - art. 3 (V)
• Décret n°2022-422 du 25 mars 2022 - art. 8
• Décret n°2022-993 du 7 juillet 2022 - art. 5 (V)
• Décret n°2023-111 du 16 février 2023 - art. 4 (V)
• Arrêté du 14 octobre 2024 (V)
• Décret n°2025-853 du 27 août 2025 - art. 5 (V)
• Décret n°2026-146 du 2 mars 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. L122-15 (V)
• Code de l'environnement - art. L122-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L122-3-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L122-3-2 (M)
• Code de l'environnement - art. L123-16 (VT)
• Code de l'environnement - art. L123-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L123-7 (VT)
• Code de l'environnement - art. L126-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L181-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L181-10 (V)
• Code de l'environnement - art. L181-12 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-15 (M)
• Code de l'environnement - art. R122-10 (VD)
• Code de l'environnement - art. R122-11 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-13 (VD)
• Code de l'environnement - art. R122-25 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-26 (VD)
• Code de l'environnement - art. R122-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. R122-5 (VD)
• Code de l'environnement - art. R122-8 (VD)
• Code de l'environnement - art. R122-9 (VD)
• Code de l'environnement - art. R123-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-13 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-19 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-46 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-27 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-32 (V)
• Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. L122-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L424-4 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*311-7 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R431-16 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R441-5 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R443-5 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R451-6-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2222-8 (V)