Article L122-5

Article en vigueur depuis le 6 août 2016.

Carte de l'article L122-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juin 2004 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 - art. 1 () JORF 5 juin 2004
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 6 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 232
• Rédaction depuis le 6 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers et relatif à la vigilance en matière météorologique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2025-1325 du 26 décembre 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. L191-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'environnement - art. R331-15 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L122-24 (VD)