Article L122-6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article L122-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 juin 2004 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 - art. 1 () JORF 5 juin 2004
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 6 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 232
• Rédaction du 6 août 2016 au 4 mars 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 - art. 1
• Rédaction du 4 mars 2018 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-148 du 2 mars 2018 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 25 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer (en vigueur)
• Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (en vigueur)
• Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux. (en vigueur)
• Décret n° 2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux contrats de développement territorial prévus par l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (39)

• Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 - art. 11 (V)
• Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 - art. 12 (V)
• Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 - art. 5 (Ab)
• Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 - art. 7 (Ab)
• Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 - art. 5 (Ab)
• Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 17 mars 2006 - art. 2 (V)
• LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 - art. 3 (V)
• LOI n°2010-597 du 3 juin 2010 - art. 3-1 (VT)
• Décret n°2011-724 du 24 juin 2011 - art. 11 (VD)
• Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 - art. 4
• Code de l'environnement - art. L122-10 (V)
• Code de l'environnement - art. L122-13 (V)
• Code de l'environnement - art. L122-16 (V)
• Code de l'environnement - art. L122-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L122-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R212-39 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-9 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-18 (VD)
• Code de l'environnement - art. R541-19 (VD)
• Code de l'environnement - art. R541-20 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R541-22 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-34 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R541-35 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R541-36 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R541-41-7 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R541-41-8 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R541-41-9 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R655-14-2 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R211-18 (VD)
• Code forestier (nouveau) - art. D122-27 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. D122-3 (M)
• Code forestier (nouveau) - art. D122-4 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. D122-9 (M)
• Code forestier (nouveau) - art. D123-1 (M)
• Code minier (nouveau) - art. L621-2 (V)
• Code minier - art. 68-20-1 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L181-12 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L181-3 (VD)