Article L122-7

Article en vigueur depuis le 6 août 2016.

Carte de l'article L122-7 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juin 2004 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 - art. 1 () JORF 5 juin 2004
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 6 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 232
• Rédaction depuis le 6 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer (en vigueur)
• Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. (en vigueur)
• Décret n° 2009-951 du 29 juillet 2009 relatif aux emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (abrogé)
• Décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 - art. 12 (V)
• Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 17 mars 2006 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-951 du 29 juillet 2009 (VD)
• Décret n°2016-519 du 28 avril 2016 - art. 5 (V)
• Code de l'environnement - art. L122-8 (V)
• Code de l'environnement - art. L123-10 (VD)
• Code de l'environnement - art. L123-14 (V)
• Code de l'environnement - art. L123-19 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-18 (VD)
• Code de l'environnement - art. R122-19 (VT)
• Code de l'environnement - art. R122-21 (VT)
• Code de l'environnement - art. R123-22 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-23 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-9 (M)
• Code de l'environnement - art. R333-6 (V)
• Code de l'environnement - art. R651-3 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. D122-10 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. D122-5 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R122-20 (V)