Article L123-1-A

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2023.

Carte de l'article L123-1-A du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 25 octobre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-973 du 23 octobre 2023 - art. 4 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-956 du 24 octobre 2024 portant abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-956 du 24 octobre 2024 (V)