Article L123-10

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article L123-10 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er juin 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 236
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 6 août 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 9
• Rédaction du 6 août 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-2021 du 29 décembre 2011 déterminant la liste des projets, plans et programmes devant faire l'objet d'une communication au public par voie électronique dans le cadre de l'expérimentation prévue au II de l'article L. 123-10 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2011-2021 du 29 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. L123-14 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-19 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-9 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L621-10 (M)
• Code minier (nouveau) - art. L621-9 (M)