Article L123-15

Article en vigueur depuis le 12 mars 2023.

Carte de l'article L123-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er juin 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 236
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 12 mars 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 12 mars 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 novembre 2009 fixant la procédure d'autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités, implantés ou effectués dans le périmètre des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) et nécessaires à leur exploitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 7 (V)
• Code de l'environnement - art. L123-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L123-9 (VD)
• Code de l'environnement - art. R123-19 (M)
• Code de la défense. - art. L2313-5 (V)