Code de l'environnement · Article

Article L123-19

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2023.

Carte de l'article L123-19 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (9)

  • Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique, de consultation et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)
  • Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement (en vigueur)
  • Arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de l'environnement (abrogé)
  • Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)
  • Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)
  • Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)
  • Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)

Décrets liés (10)

  • Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
  • Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes (en vigueur)
  • Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement (en vigueur)
  • Décret n° 2022-575 du 20 avril 2022 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des actions ou opérations d'aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l'environnement (en vigueur)
  • Décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain (en vigueur)
  • Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie (en vigueur)
  • Décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental (en vigueur)
  • Décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (68)

  • Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 26 (VT)
  • LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 245 (V)
  • Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 9
  • LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 - art. 56 (V)
  • Ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 - art. 4 (V)
  • Décret n°2020-456 du 21 avril 2020 (V)
  • Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 8
  • Arrêté du 9 septembre 2021 - art. 4 (V)
  • Décret n°2022-575 du 20 avril 2022 (V)
  • Décret n°2022-1673 du 27 décembre 2022 - art. 5 (V)
  • Arrêté du 30 janvier 2023 (V)
  • LOI n°2024-322 du 9 avril 2024 - art. 50 (V)
  • Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
  • LOI n°2025-176 du 24 février 2025 - art. 13 (V)
  • LOI n°2025-176 du 24 février 2025 - art. 15 (V)
  • Décret n°2025-851 du 27 août 2025 - art. 24 (V)
  • Décret n°2025-851 du 27 août 2025 - art. 60 (V)
  • Décret n°2025-852 du 27 août 2025 - art. 34 (V)
  • Décret n°2025-854 du 27 août 2025 - art. 30 (V)
  • Décret n°2025-854 du 27 août 2025 - art. 57 (V)
  • Décret n°2025-854 du 27 août 2025 - art. 80 (V)
  • Décret n°2026-76 du 12 février 2026 (V)
  • LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 18 (V)
  • Code de l'environnement - art. L121-12 (V)
  • Code de l'environnement - art. L122-1 (V)
  • Code de l'environnement - art. L122-1-1 (V)
  • Code de l'environnement - art. L123-1-A (V)
  • Code de l'environnement - art. L123-16 (V)
  • Code de l'environnement - art. L123-19-11 (V)
  • Code de l'environnement - art. L123-2 (V)
  • Code de l'environnement - art. L181-10 (V)
  • Code de l'environnement - art. L181-10-1 (V)
  • Code de l'environnement - art. L212-7 (V)
  • Code de l'environnement - art. L212-9 (VD)
  • Code de l'environnement - art. L219-3 (V)
  • Code de l'environnement - art. L412-23 (V)
  • Code de l'environnement - art. R121-10 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R121-11 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R122-10 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R122-3 (M)
  • Code de l'environnement - art. R122-9 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R123-46-1 (V)
  • Code de l'environnement - art. R181-35 (V)
  • Code de l'environnement - art. R181-38 (V)
  • Code de l'environnement - art. R181-39 (V)
  • Code de l'environnement - art. R181-46 (V)
  • Code de l'environnement - art. R212-44 (V)
  • Code de l'environnement - art. R333-6-1 (VT)
  • Code de l'environnement - art. R515-5 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L102-13 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L122-22 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L123-24-2 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L143-34 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L153-19
  • Code de l'urbanisme - art. L153-41 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L163-5 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L300-2 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L300-6-2 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*423-25 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*423-57 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R423-24 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R423-58-1 (V)
  • Code des transports - art. L1214-32 (V)
  • Code des transports - art. L1214-35 (VD)
  • Code des transports - art. L1214-36-A-3 (V)
  • Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2111-5 (V)
  • Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2111-8 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4424-36 (V)
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