Article L123-19-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L123-19-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 mars 2023 fixant les objectifs de mise en service, de maintien en exploitation et de capacités de traitement de gaz naturel liquéfié pour le projet d'installation d'un terminal méthanier flottant dans le port du Havre porté par TotalEnergies LNG Services France (abrogé)
• Arrêté du 30 juin 2026 dispensant d'évaluation environnementale le « projet Minéralier et ses raccordements » en application du III de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2025 mettant fin au maintien en exploitation du terminal méthanier flottant dans le port du Havre (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
• Décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier (abrogé)
• Décret n° 2024-1256 du 30 décembre 2024 modifiant le code de l'urbanisme (en vigueur)
• Décret n° 2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer (en vigueur)
• Décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 26 (VT)
• Décret n°2018-62 du 2 février 2018 - art. 12 (Ab)
• LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 27 (V)
• Arrêté du 13 mars 2023 (VT)
• Décret n°2024-1256 du 30 décembre 2024 - art. 1
• Décret n°2025-853 du 27 août 2025 - art. 86 (V)
• Décret n°2025-854 du 27 août 2025 - art. 99 (V)
• Arrêté du 30 juin 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. L123-19-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L123-19-5 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-37 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-46 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R423-24 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R423-58-1 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L114-2 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L142-7 (VD)
• Code minier (nouveau) - art. L163-6 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L312-1 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L611-7 (VD)
• Code minier (nouveau) - art. L611-8 (VD)
• Code minier (nouveau) - art. L621-10 (Ab)
• Code minier (nouveau) - art. L621-4-1 (V)