Article L123-2

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2025.

Carte de l'article L123-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er juin 2012 au 20 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 236
• Rédaction du 20 décembre 2013 au 12 juillet 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 50
• Rédaction du 12 juillet 2014 au 22 décembre 2014 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-792 du 10 juillet 2014 - art. 16
• Rédaction du 22 décembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 12
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 6 août 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 9
• Rédaction du 6 août 2016 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 - art. 2 (V); LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 94 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 - art. 3; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 94 (V)
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 8 janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 6
• Rédaction du 8 janvier 2020 au 12 mars 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 - art. 4
• Rédaction du 12 mars 2023 au 25 octobre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 13 (V)
• Rédaction du 25 octobre 2023 au 11 avril 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-973 du 23 octobre 2023 - art. 4 (V)
• Rédaction du 11 avril 2024 au 28 novembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2024-322 du 9 avril 2024 - art. 50 (V)
• Rédaction depuis le 28 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1129 du 26 novembre 2025 - art. 2

Décrets liés (5)

• Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme (en vigueur)
• Décret n° 2017-1040 du 10 mai 2017 relatif à l'établissement public Paris La Défense (en vigueur)
• Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets (en vigueur)
• Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale (en vigueur)
• Décret n° 2022-1404 du 4 novembre 2022 portant diverses mesures d'application des articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (34)

• Décret n°2015-1782 du 28 décembre 2015 - art. 3
• Décret n°2015-1782 du 28 décembre 2015 - art. 4
• Décret n°2017-1040 du 10 mai 2017 - art. 1
• LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 - art. 56 (V)
• Décret n°2022-422 du 25 mars 2022 - art. 5
• Décret n°2022-901 du 17 juin 2022 - art. 23
• Décret n°2022-1404 du 4 novembre 2022 - art. 3 (V)
• CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PU... - art. L110-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L121-16 (VT)
• Code de l'environnement - art. L122-1 (M)
• Code de l'environnement - art. L123-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L123-14 (V)
• Code de l'environnement - art. L123-19 (V)
• Code de l'environnement - art. L123-6 (V)
• Code de l'environnement - art. L181-10 (M)
• Code de l'environnement - art. L341-10 (MMN)
• Code de l'environnement - art. R123-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R341-13 (V)
• Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. L11-1 (VT)
• Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. L122-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L113-19 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L121-24 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*321-9 (T)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-13 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*423-57 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R121-6 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R153-10 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R321-9 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R423-24 (M)
• Code des transports - art. L2111-27 (V)
• Code forestier - art. L311-1 (VT)
• Code forestier - art. R312-3 (Ab)
• Code forestier - art. R312-5 (Ab)