Article L123-6

Article en vigueur depuis le 12 mars 2023.

Carte de l'article L123-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er juin 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 236
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 12 mars 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 12 mars 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 11

Décrets liés (3)

• Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie (en vigueur)
• Décret n° 2026-790 du 13 août 2026 adoptant la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la région Flandre-Dunkerque et du plan local d'urbanisme intercommunal - habitat et déplacements de la communauté urbaine de Dunkerque dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires de type EPR2 par la société anonyme Électricité de France à Gravelines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 13 (VT)
• LOI n°2018-727 du 10 août 2018 - art. 56 (V)
• Décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 - art. 25
• Décret n°2025-852 du 27 août 2025 - art. 34 (V)
• Décret n°2026-790 du 13 août 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. L515-16-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-26-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R122-26-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. R122-27 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R555-16 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L300-6-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*121-19 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*423-57 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R300-27 (V)