Article L124-2

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2021.

Carte de l'article L124-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 avril 2001 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 27 octobre 2005 au 10 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 10 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 36

Décrets liés (1)

• Décret n°88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°88-622 du 6 mai 1988 - art. 9 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L124-5 (V)
• Code de l'environnement - art. L213-16 (V)
• Code de l'environnement - art. R124-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R425-20-3 (V)