Article L125-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L125-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 avril 2001 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Ordonnance 2001-321 2001-04-11 art. 9 I, II JORF 14 avril 2001; Ordonnance n°2001-321 du 11 avril 2001 - art. 9 () JORF 14 avril 2001
• Rédaction du 26 février 2010 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 8
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 7 janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 247
• Rédaction du 7 janvier 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 - art. 3 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-283 du 10 mars 2006 relatif à la prolongation pour une durée illimitée de l'autorisation de stockage souterrain de produits dangereux dont l'exploitation a cessé depuis au moins un an. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2006-283 du 10 mars 2006 - art. 6 (Ab)
• Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 22 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L125-22 (M)
• Code de l'environnement - art. L541-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L651-4 (M)
• Code de l'environnement - art. L651-6 (V)
• Code de l'environnement - art. R125-6 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R125-8-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-15 (V)