Code de l'environnement · Article

Article L125-2

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2021.

Carte de l'article L125-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 14 avril 2001 au 31 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Ordonnance 2001-321 2001-04-11 art. 9 I, II JORF 14 avril 2001; Ordonnance n°2001-321 du 11 avril 2001 - art. 9 () JORF 14 avril 2001
Rédaction du 31 juillet 2003 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Rédaction du 17 août 2004 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Rédaction du 14 juillet 2010 au 7 janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 247
Rédaction du 7 janvier 2012 au 1er juin 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 1
Rédaction du 1er juin 2015 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 11
Rédaction du 9 décembre 2020 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 47 (V)
Rédaction depuis le 27 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 10

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article 8-II du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 modifié. (abrogé)
Arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article 8-II du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005. (modifiée, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques (en vigueur)
Arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques (abrogé)
Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques (abrogé)

Décret n°90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques pris en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement (abrogé)
Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article L741-6 du code de la sécurité intérieure (abrogé)
Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. (en vigueur)
Décret n° 2023-272 du 14 avril 2023 relatif à la formation de sensibilisation aux risques naturels dont bénéficient les agents publics exerçant en outre-mer (en vigueur)
Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement (en vigueur)
Décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 pris pour l'application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (en vigueur)
Décret n° 2025-126 du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience (en vigueur)