Article L125-6

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L125-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 7 janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 7 janvier 2012 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction du 27 mars 2014 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 173
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 223 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement et le modèle d'attestation mentionné à l'article R. 556-3 du code de l'environnement (annulé)
• Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2026 fixant les règles générales prévues à l'article R. 211-21-4 du code de l'environnement pour travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d'eau souterraine et travaux de remise en état exécutés lors de l'arrêt de l'exploitation (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. (abrogation programmée, abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers (en vigueur)
• Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• DÉCRET n°2015-1353 du 26 octobre 2015 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2018 (An)
• Décret n°2022-1289 du 1er octobre 2022 (V)
• Arrêté du 29 mai 2024 - art. 2
• Arrêté du 18 mars 2026 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. L125-7 (V)
• Code de l'environnement - art. L556-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R125-23 (V)
• Code de l'environnement - art. R125-24 (VD)
• Code de l'environnement - art. R125-25 (V)
• Code de l'environnement - art. R125-26 (V)
• Code de l'environnement - art. R125-27 (V)
• Code de l'environnement - art. R125-41 (V)
• Code de l'environnement - art. R125-43 (M)
• Code de l'environnement - art. R125-48 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-13 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R151-53 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R161-8 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R410-15-1 (V)