Article L125-8

Article en vigueur depuis le 6 août 2016.

Carte de l'article L125-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 7 janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 7 janvier 2012 au 6 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 - art. 2 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. R125-37 (V)
• Code de l'environnement - art. R125-38 (V)
• Code de l'environnement - art. R125-39 (V)