Code de l'environnement · Article

Article L126-1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2026.

Carte de l'article L126-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2023-1126 du 1er décembre 2023 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) (en vigueur)
  • Décret n° 2026-980 du 23 octobre 2026 modifiant le code de l'environnement en vue de préciser les modalités de reconnaissance d'une raison impérative d'intérêt public majeur au stade de la déclaration d'utilité publique ou de la déclaration de projet (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

  • Décret n°2023-1126 du 1er décembre 2023 - art. 1
  • Décret n°2026-980 du 23 octobre 2026 (V)
  • Décret n°2026-980 du 23 octobre 2026 - art. 2 (V)
  • Code de l'environnement - art. L122-1 (VD)
  • Code de l'environnement - art. L651-7 (V)
  • Code de l'environnement - art. R126-1 (V)
  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. L11-1-1 (VT)
  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. L122-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*122-11-1 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*122-11-2 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*122-11-3 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*122-13-1 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R*122-13-2 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R*122-13-3 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R*123-23-1 (T)
  • Code de l'urbanisme - art. R*123-23-2 (T)
  • Code de l'urbanisme - art. R*123-23-3 (T)
  • Code de l'urbanisme - art. R*123-23-4 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R143-11 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R143-12 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R143-13 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R153-15 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R153-16 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R153-17 (V)
  • Code des transports - art. D1511-19 (V)
  • Code des transports - art. L2111-20 (V)
  • Code des transports - art. L2111-27 (V)
  • Code rural - art. L121-1 (V)
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