Article L127-4

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2010.

Carte de l'article L127-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 octobre 2010 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 2
• Code de l'environnement - art. L127-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L127-5 (V)
• Code de l'environnement - art. L127-6 (V)
• Code de l'environnement - art. L127-7 (V)
• Code de l'environnement - art. L411-1 A (V)