Article L161-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L161-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 août 2008 au 23 octobre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 23 octobre 2010 au 4 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-1232 du 21 octobre 2010 - art. 3
• Rédaction du 4 décembre 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 149 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 février 2022 relatif à la composition des trois parties du dossier mentionné à l'article 1er du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 février 2022 relatif à la composition des trois parties du dossier mentionné à l'article 1er du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer (abrogé)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2001-204 du 6 mars 2001 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 20-6 (V)
• Arrêté du 31 mars 2011 - art. 8 (VT)
• Arrêté du 23 février 2022 - art. 8 (V)
• Code de l'environnement - art. L162-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L162-8 (V)
• Code de l'environnement - art. L162-9 (V)
• Code de l'environnement - art. L165-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R161-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R161-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R161-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R161-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R162-10 (V)
• Code de l'environnement - art. R162-13 (V)
• Code de l'environnement - art. R162-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R162-6 (V)
• Code de l'environnement - art. R162-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R162-9 (VD)
• Code minier (nouveau) - art. L262-2 (VD)