Article L171-5-2

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L171-5-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1638 du 22 décembre 2022 portant sur l'encadrement de l'utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomènes naturels et la police administrative des risques technologiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2022-1638 du 22 décembre 2022 (V)
• Code de l'environnement - art. R172-10 (V)