Article L172-1

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L172-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 30
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 21
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 280 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Bruyères-le-Châtel (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 février 2014 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux, à l'exclusion des circonscriptions des grands ports maritimes, pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2023 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (61)

• Arrêté du 23 décembre 2013 - art. Annexe I (V)
• Arrêté du 24 février 2014 - art. (V)
• LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 76 (V)
• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 57
• Arrêté du 8 avril 2024 (V)
• Arrêté du 8 avril 2024 - art. 2
• Code de l'environnement - art. D423-1-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L131-9 (V)
• Code de l'environnement - art. L172-10 (V)
• Code de l'environnement - art. L172-4 (VD)
• Code de l'environnement - art. L216-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L226-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. L231-5 (V)
• Code de l'environnement - art. L331-18 (V)
• Code de l'environnement - art. L331-19 (VD)
• Code de l'environnement - art. L331-24 (VD)
• Code de l'environnement - art. L332-20 (V)
• Code de l'environnement - art. L332-22 (VD)
• Code de l'environnement - art. L332-22-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L334-2-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L334-2-5 (V)
• Code de l'environnement - art. L334-7 (VD)
• Code de l'environnement - art. L341-20 (V)
• Code de l'environnement - art. L362-5 (VD)
• Code de l'environnement - art. L415-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L423-25-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L423-26 (VD)
• Code de l'environnement - art. L428-20 (V)
• Code de l'environnement - art. L428-29 (V)
• Code de l'environnement - art. L437-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L514-9 (V)
• Code de l'environnement - art. L521-12 (VD)
• Code de l'environnement - art. L541-44 (V)
• Code de l'environnement - art. L551-4 (VD)
• Code de l'environnement - art. L554-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L557-46 (V)
• Code de l'environnement - art. L557-59 (V)
• Code de l'environnement - art. L571-18 (VD)
• Code de l'environnement - art. R172-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R229-30 (VD)
• Code de l'environnement - art. R512-39-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. R512-46-27 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-108 (VD)
• Code de l'environnement - art. R516-4 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R536-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-167 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-200-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R553-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R554-58 (VD)
• Code de l'environnement - art. R555-51 (VT)
• Code de l'énergie - art. L222-9 (VD)
• Code de la consommation - art. L215-1 (VT)
• Code de la consommation - art. L511-22 (V)
• Code de la santé publique - art. L1338-4 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L317-1 (VD)
• Code de procédure pénale - art. 230-10 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 28-3 (VT)
• Code forestier (nouveau) - art. L161-5 (M)
• Code minier (nouveau) - art. L171-1 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L621-8-4 (V)
• Code rural - art. L942-1 (V)