Article L173-1

Article en vigueur depuis le 26 mars 2025.

Carte de l'article L173-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er juillet 2013 au 18 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 12 mars 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 17 (V)
• Rédaction du 12 mars 2016 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-282 du 10 mars 2016 - art. 4
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 6
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 26 mars 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1672 du 24 décembre 2020 - art. 22
• Rédaction depuis le 26 mars 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 32

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'environnement - art. L173-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. L554-9 (V)
• Code de l'environnement - art. L557-60 (V)
• Code de l'environnement - art. L596-11 (V)
• Code de l'énergie - art. L512-1 (V)