Code de l'environnement · Article

Article L181-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article L181-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (8)

  • Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale (abrogé)
  • Arrêté du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies concernées par l'aménagement (en vigueur)
  • Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d'un grand projet d'aménagement ou d'infrastructure (en vigueur)
  • Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale (en vigueur)
  • Arrêté du 16 juin 2023 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale (en vigueur)
  • Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance (en vigueur)
  • Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (20)

  • Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'aux câbles et pipelines sous-marins (en vigueur)
  • Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier (en vigueur)
  • Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement (en vigueur)
  • Décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d'autorisations des installations de production d'énergie renouvelable en mer (en vigueur)
  • Décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (en vigueur)
  • Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne (en vigueur)
  • Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
  • Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
  • Décret n° 2021-282 du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du code de justice administrative (en vigueur)
  • Décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires) (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (en vigueur)
  • Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers (en vigueur)
  • Décret n° 2023-111 du 16 février 2023 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Béziers, Villeneuve-lès-Béziers, Cers, Saint-Thibéry, Bessan, Florensac, Pomérols, Pinet, Mèze, Poussan, Villeneuve-lès-Maguelone, Saint-Jean-de-Védas, Lattes et Montpellier, dans le département de l'Hérault (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1126 du 1er décembre 2023 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) (en vigueur)
  • Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales (en vigueur)
  • Décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la protection de l'environnement en matière d'élevage et aux autorisations environnementales (en vigueur)
  • Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux (en vigueur)
  • Décret n° 2024-933 du 11 octobre 2024 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société AMEDEA pour l'autoroute A412 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)
  • Décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels (en vigueur)
  • Décret n° 2026-807 du 20 août 2026 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (97)

  • Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 19-14 (V)
  • ARRÊTÉ du 25 juin 2015 - art. (V)
  • Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 - art. 15 (V)
  • Décret n°2018-254 du 6 avril 2018 - art. 1
  • Décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 - art. 23
  • Décret n°2018-1204 du 21 décembre 2018 - art. 5
  • Décret n°2018-1217 du 24 décembre 2018 - art. 1 (V)
  • Décret n°2019-37 du 23 janvier 2019 - art. 5 (V)
  • Ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 28 mars 2019 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2020-383 du 1er avril 2020 - art. 1 (V)
  • Décret n°2020-453 du 21 avril 2020 - art. 2 (V)
  • Décret n°2021-282 du 12 mars 2021 - art. 1
  • Arrêté du 2 septembre 2021 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 1er mars 2022 - art. 1 (V)
  • Décret n°2022-929 du 24 juin 2022 - art. 1
  • Décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022 - art. 1
  • Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 - art. 10 (VD)
  • Décret n°2023-111 du 16 février 2023 - art. 4 (V)
  • LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 27 (V)
  • Arrêté du 16 juin 2023 - art. 1 (V)
  • Décret n°2023-1126 du 1er décembre 2023 - art. 1
  • Décret n°2024-296 du 29 mars 2024 - art. 2 (V)
  • Décret n°2024-423 du 10 mai 2024 - art. 3
  • Décret n°2024-505 du 3 juin 2024 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 29 mai 2024 - art. 2
  • Décret n°2024-933 du 11 octobre 2024 - art. (V)
  • LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 44 (V)
  • LOI n°2025-336 du 14 avril 2025 - art. 2
  • Décret n°2025-1101 du 19 novembre 2025 (V)
  • LOI n°2026-554 du 29 juin 2026 - art. 15 (V)
  • LOI n°2026-554 du 29 juin 2026 - art. 2 (V)
  • LOI n°2026-554 du 29 juin 2026 - art. 6 (V)
  • Décret n°2026-807 du 20 août 2026 - art. 2 (V)
  • Code de justice administrative - art. L77-15-1 (V)
  • Code de justice administrative - art. R311-1-1 (V)
  • Code de justice administrative - art. R311-4 (Ab)
  • Code de justice administrative - art. R311-5
  • Code de justice administrative - art. R311-6 (VT)
  • Code de justice administrative - art. R811-1-1 (VD)
  • Code de justice administrative - art. R811-1-3 (VT)
  • Code de justice administrative - art. R811-1-4 (VT)
  • Code de l'environnement - art. D181-15-1 (V)
  • Code de l'environnement - art. D181-15-2 (VD)
  • Code de l'environnement - art. D181-15-3 bis (VD)
  • Code de l'environnement - art. L122-1 (V)
  • Code de l'environnement - art. L181-16 (VD)
  • Code de l'environnement - art. L181-19 (V)
  • Code de l'environnement - art. L181-2 (VT)
  • Code de l'environnement - art. L181-20 (V)
  • Code de l'environnement - art. L181-24 (V)
  • Code de l'environnement - art. L181-28-2 (V)
  • Code de l'environnement - art. L181-28-3 (VD)
  • Code de l'environnement - art. L181-28-5 (VD)
  • Code de l'environnement - art. L181-28-6 (VD)
  • Code de l'environnement - art. L181-32 (VD)
  • Code de l'environnement - art. L181-4 (VD)
  • Code de l'environnement - art. L181-7 (V)
  • Code de l'environnement - art. L215-15 (V)
  • Code de l'environnement - art. L229-37 (VD)
  • Code de l'environnement - art. L229-6 (V)
  • Code de l'environnement - art. L541-32-1 (V)
  • Code de l'environnement - art. R122-8 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R123-23 (V)
  • Code de l'environnement - art. R181-1 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R181-12 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R181-16 (V)
  • Code de l'environnement - art. R181-2 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R181-22 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R181-3 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R181-36 (V)
  • Code de l'environnement - art. R181-38-1 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R181-43 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R181-46 (V)
  • Code de l'environnement - art. R181-47 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R181-5 (VT)
  • Code de l'environnement - art. R181-53 (V)
  • Code de l'environnement - art. R181-54 (V)
  • Code de l'environnement - art. R181-54-1-A (V)
  • Code de l'environnement - art. R218-16 (V)
  • Code de l'environnement - art. R332-23 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R341-10 (V)
  • Code de l'environnement - art. R411-6 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R515-101 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R516-1 (M)
  • Code de l'environnement - art. R554-2 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L425-14 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*431-35 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*431-5 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*441-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*441-9 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R451-1 (V)
  • Code de l'énergie - art. L311-6-1 (VD)
  • Code de la défense. - art. L2143-6 (VD)
  • Code du patrimoine - art. L632-2 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. R141-38-8 (V)
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