Article L181-10

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2023.

Carte de l'article L181-10 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 9 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 9 décembre 2020 au 25 octobre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 37; LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 44
• Rédaction depuis le 25 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-973 du 23 octobre 2023 - art. 4 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 septembre 2025 fixant les exigences minimales des études d'impact et des études de dangers en vue de l'autorisation environnementale pour certaines rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2026-597 du 6 juillet 2026 qualifiant de projet d'intérêt national majeur le projet E-CHO de développement de la plateforme multi-carburants durables de la société Elyse Energy dans le bassin de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 - art. 25
• Arrêté du 3 septembre 2025 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-597 du 6 juillet 2026 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. L181-28-7 (VD)
• Code de l'environnement - art. L181-28-9 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-36 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-43 (VD)
• Code de l'environnement - art. R515-14 (VD)
• Code de l'environnement - art. R515-79 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-93 (VD)
• Code de l'environnement - art. R655-3 (VD)
• Code minier (nouveau) - art. L133-12 (V)