Article L181-16

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article L181-16 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 1er juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-534 du 13 avril 2022 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux (en vigueur)
• Décret n° 2026-807 du 20 août 2026 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-505 du 3 juin 2024 - art. 12 (V)
• Décret n°2026-807 du 20 août 2026 - art. 12 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-31-4 (VD)