Article L181-17

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2023.

Carte de l'article L181-17 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 12 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction du 12 mars 2023 au 25 octobre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 23 (V); LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 7
• Rédaction depuis le 25 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-973 du 23 octobre 2023 - art. 4 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer (en vigueur)
• Décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 relatif à la notification des recours en matière d'autorisations environnementales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2016-9 du 8 janvier 2016 - art. 3 (V)
• Décret n°2023-1103 du 27 novembre 2023 (V)
• Code de l'environnement - art. L211-6 (V)
• Code de l'environnement - art. L214-10 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L100-4 (VT)