Article L181-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.

Carte de l'article L181-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 15 juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction du 15 juillet 2018 au 8 janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 59
• Rédaction du 8 janvier 2020 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 - art. 5
• Rédaction du 9 décembre 2020 au 1er mars 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 38 (V)
• Rédaction du 1er mars 2021 au 10 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 60 (V)
• Rédaction du 10 octobre 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 35
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021 - art. 1
• Rédaction du 23 février 2022 au 12 mars 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 194 (V)
• Rédaction du 12 mars 2023 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 61 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 26 mars 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-534 du 13 avril 2022 - art. 1
• Rédaction du 26 mars 2025 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 37 (V)
• Rédaction du 19 août 2026 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 18 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2027 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2026-554 du 29 juin 2026 - art. 7
• Rédaction depuis le 31 décembre 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2026-403 du 26 mai 2026 - art. 44 (V)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne (en vigueur)
• Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique (en vigueur)
• Décret n° 2023-1126 du 1er décembre 2023 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) (en vigueur)
• Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux (en vigueur)
• Décret n° 2025-781 du 6 août 2025 relatif aux règles d'implantation des installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent soumises à autorisation vis-à-vis des installations militaires (en vigueur)
• Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (en vigueur)
• Décret n° 2026-807 du 20 août 2026 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 - art. 15 (V)
• Décret n°2019-37 du 23 janvier 2019 - art. 5 (V)
• Décret n°2023-384 du 19 mai 2023 (V)
• Décret n°2023-1126 du 1er décembre 2023 - art. 1
• Décret n°2024-505 du 3 juin 2024 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-781 du 6 août 2025 (V)
• Décret n°2026-117 du 20 février 2026 (V)
• LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 18 (V)
• Décret n°2026-807 du 20 août 2026 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. L181-11 (V)
• Code de l'environnement - art. L181-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. L181-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-32-1 (V)
• Code des transports - art. D1511-19 (V)