Article L181-28-1

Article en vigueur depuis le 12 août 2018.

Carte de l'article L181-28-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 août 2018 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d'autorisations des installations de production d'énergie renouvelable en mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2018-1204 du 21 décembre 2018 (V)
• Décret n°2018-1204 du 21 décembre 2018 - art. 6 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-54-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-54-3 (V)