Article L181-3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article L181-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 11 octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 11 octobre 2019 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-1034 du 9 octobre 2019 - art. 27
• Rédaction du 9 décembre 2020 au 10 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 38 (V)
• Rédaction du 10 octobre 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 35
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021 - art. 1
• Rédaction du 23 février 2022 au 12 mars 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 194 (V)
• Rédaction du 12 mars 2023 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 61 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 26 mars 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-1423 du 10 novembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 26 mars 2025 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 37 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-554 du 29 juin 2026 - art. 7

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 septembre 2025 fixant les exigences minimales des études d'impact et des études de dangers en vue de l'autorisation environnementale pour certaines rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique (en vigueur)
• Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux (en vigueur)
• Décret n° 2026-807 du 20 août 2026 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 - art. 11 (V)
• Décret n°2023-384 du 19 mai 2023 (V)
• Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-505 du 3 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-505 du 3 juin 2024 - art. 10 (V)
• Décret n°2024-505 du 3 juin 2024 - art. 11 (V)
• Décret n°2024-505 du 3 juin 2024 - art. 34 (V)
• Arrêté du 3 septembre 2025 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-807 du 20 août 2026 (V)
• Décret n°2026-807 du 20 août 2026 - art. 10 (V)
• Décret n°2026-807 du 20 août 2026 - art. 11 (V)
• Décret n°2026-807 du 20 août 2026 - art. 33 (V)
• Code de l'environnement - art. D181-15-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. L181-12 (V)
• Code de l'environnement - art. L181-14 (V)
• Code de l'environnement - art. L181-15-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L181-23 (VD)
• Code de l'environnement - art. L181-30 (V)
• Code de l'environnement - art. L214-3-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L515-28 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-13 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-14 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-34 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-43 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-45 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-46 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-50 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-52 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R451-1 (V)