Article L181-5

Article en vigueur depuis le 12 mars 2023.

Carte de l'article L181-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 12 août 2018 (modifiée)
• Rédaction du 12 août 2018 au 12 mars 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-727 du 10 août 2018 - art. 62
• Rédaction depuis le 12 mars 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 septembre 2025 fixant les exigences minimales des études d'impact et des études de dangers en vue de l'autorisation environnementale pour certaines rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 3 septembre 2025 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. L181-23-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L181-28-2 (V)