Article L181-6

Article abrogé, en vigueur du 8 janvier 2020 au 12 mars 2023.

Carte de l'article L181-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 8 janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 8 janvier 2020 au 12 mars 2023 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. L181-5 (M)
• Code de l'environnement - art. L517-1 (M)
• Code de l'environnement - art. R181-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-4 (VT)