Code de l'environnement · Article

Article L211-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article L211-12 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2005-116 du 7 février 2005 relatif aux servitudes d'utilité publique instituées en application de l'article L. 211-12 du code de l'environnement. (abrogé)
  • Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (34)

  • Décret n°2005-116 du 7 février 2005 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2005-116 du 7 février 2005 - art. 10 (Ab)
  • Décret n°2005-116 du 7 février 2005 - art. 13 (Ab)
  • Décret n°2005-116 du 7 février 2005 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°2005-116 du 7 février 2005 - art. 4 (Ab)
  • Décret n°2005-116 du 7 février 2005 - art. 8 (Ab)
  • Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 34 (Ab)
  • Arrêté du 18 novembre 2011 - art. (V)
  • Code de l'environnement - art. L211-13 (V)
  • Code de l'environnement - art. L213-12-1 (VD)
  • Code de l'environnement - art. L216-1 (VT)
  • Code de l'environnement - art. L216-3 (VD)
  • Code de l'environnement - art. L216-5 (VT)
  • Code de l'environnement - art. L565-1 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. R181-20 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R211-103 (V)
  • Code de l'environnement - art. R211-105 (V)
  • Code de l'environnement - art. R211-106 (V)
  • Code de l'environnement - art. R211-96 (V)
  • Code de l'environnement - art. R211-97 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R211-99 (V)
  • Code de l'environnement - art. R565-5 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. Annexe (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L211-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*126-1, Annexe (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*315-18 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*421-15 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R*422-8 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*430-10 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*443-5 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R*443-7-2 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R442-4-7 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L411-27 (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L135 P (V)
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