Article L211-14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L211-14 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 - art. (V)
• Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. L216-1 (VT)
• Code de l'environnement - art. L216-5 (VT)
• Code de l'environnement - art. L371-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4424-10 (V)
• Livre des procédures fiscales - art. L135 P (V)