Article L211-5

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2000.

Carte de l'article L211-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 septembre 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.2.0 (1°, b, et 2°, b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 2.3.0 (1°, b, et 2°, b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°) de la nomenclature annexée décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2006 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.2.3.0 (1° b et 2° b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (abrogé)
• Décret n° 2025-884 du 2 septembre 2025 relatif aux travaux de sondage ou de forage non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d'eau souterraine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°93-742 du 29 mars 1993 - art. 36 (Ab)
• Arrêté du 23 février 2001 - art. 9 (V)
• Arrêté du 23 février 2001 - art. 9 (V)
• Arrêté du 13 février 2002 - art. 10 (V)
• Arrêté du 13 février 2002 - art. 6 (V)
• Arrêté du 13 février 2002 - art. 8 (V)
• Arrêté du 27 juillet 2006 - art. 9 (V)
• Arrêté du 30 mai 2008 - art. 7 (V)
• Décret n°2025-884 du 2 septembre 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. L211-6 (VD)
• Code de l'environnement - art. L216-1 (VT)
• Code de l'environnement - art. L216-3 (M)
• Code de l'environnement - art. L216-5 (VT)
• Code de l'environnement - art. L652-1 (M)
• Code de l'environnement - art. R211-68 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-46 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-48-2 (V)
• Livre des procédures fiscales - art. L135 P (V)