Article L212-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L212-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 22 avril 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 22 avril 2004 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 24 mars 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 67
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003
• Rédaction du 22 mars 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V); Ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 - art. 4
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 161
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 - art. 4

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (abrogé)
• Décret n°2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. (en vigueur)
• Décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°93-742 du 29 mars 1993 - art. 13 (Ab)
• Décret n°93-742 du 29 mars 1993 - art. 42 (Ab)
• Loi n°2004-338 du 21 avril 2004 - art. 6 (V)
• Décret n°2005-475 du 16 mai 2005 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 - art. Annexe (Ab)
• Décret n°2005-636 du 30 mai 2005 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 17 mars 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 mars 2006 - art. 12 (V)
• Arrêté du 17 mars 2006 - art. 3 (V)
• ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 11
• Arrêté du 2 avril 2020 - art. 13
• Arrêté du 2 avril 2020 - art. 2
• Arrêté du 2 avril 2020 - art. 4
• Code de l'environnement - art. L212-2-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L652-1 (M)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'environnement - art. R212-19 (V)
• Code de l'environnement - art. R212-6 (V)
• Code de l'environnement - art. R212-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R212-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R213-14 (V)
• Code de l'environnement - art. R322-16 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4424-36 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4424-36-1 (V)