Article L212-3

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article L212-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2026-796 du 18 août 2026 - art. 23

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan d'action pour le milieu marin (abrogé)
• Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (annulé)
• Arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des quatre parties du document stratégique de façade mentionnées au III de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés du 3 août 2018 relatifs aux installations de combustion (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (abrogé)
• Arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (abrogé)
• Décret n°2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (37)

• Loi du 16 octobre 1919 - art. 2-1 (Ab)
• LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 - art. 9 bis (V)
• Décret n°92-1042 du 24 septembre 1992 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2005-475 du 16 mai 2005 - art. 17 (Ab)
• Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 83 (V)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 9 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2012 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 3 août 2018 - art. Annexe II (V)
• Arrêté du 3 août 2018 - art. Annexe III (V)
• Arrêté du 30 juin 2020 - art. 1 (An)
• Code de l'environnement - art. Annexe de l'article R214-85 (V)
• Code de l'environnement - art. L212-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L212-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L212-5 (M)
• Code de l'environnement - art. L212-5-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L212-7 (V)
• Code de l'environnement - art. L213-12-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L213-8-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'environnement - art. R181-53 (V)
• Code de l'environnement - art. R212-17 (V)
• Code de l'environnement - art. R212-26 (M)
• Code de l'environnement - art. R213-54 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-15 (VT)
• Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
• Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-38 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L122-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L122-1-12 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L122-16 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L123-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L123-1-9 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L124-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L131-1 (V)
• Code de l'énergie - art. D511-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4424-36 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L151-37 (M)