Code de l'environnement · Article

Article L213-11

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

Carte de l'article L213-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • ORDONNANCE n°2015-1244 du 7 octobre 2015 - art. 2 (V)
  • Code de l'environnement - art. D213-48-21 (V)
  • Code de l'environnement - art. L213-11-15-1 (V)
  • Code de l'environnement - art. L213-11-16 (V)
  • Code de l'environnement - art. L213-11-17 (V)
  • Code de l'environnement - art. L213-11-6 (VD)
  • Code de l'environnement - art. L652-1 (V)
  • Code de l'environnement - art. R213-48-21 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. R213-48-38 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L254-10-1 (V)
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