Article L213-11-1

Article en vigueur depuis le 16 février 2025.

Carte de l'article L213-11-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 85 () JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008 rectificatif JORF 20 janvier 2007
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 16 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 131
• Rédaction depuis le 16 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 82 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 9 novembre 2007 - art. 12 (VT)
• Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 7 (V)
• Code de l'environnement - art. L213-11 (VD)
• Code de l'environnement - art. L213-11-6 (VD)
• Code de l'environnement - art. R213-48-34 (V)
• Code de l'environnement - art. R213-48-50 (V)