Code de l'environnement · Article
Article L213-11-11
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article L213-11-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 85 () JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 131
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 90
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de l'environnement - art. R213-48-13 (M)
- Code de l'environnement - art. R213-48-45 (VD)