Code de l'environnement · Article

Article L213-14-2

Article en vigueur depuis le 16 février 2025.

Carte de l'article L213-14-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2009-219 du 24 février 2009 relatif aux modalités de déclaration des redevances des offices de l'eau des départements d'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°2009-219 du 24 février 2009 (V)
  • Code de l'environnement - art. D213-76-2 (V)
  • Code de l'environnement - art. R213-76-1 (V)
  • Code de l'environnement - art. R213-76-10 (V)
  • Code de l'environnement - art. R213-76-7 (V)
  • Code de l'environnement - art. R213-77 (Ab)
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