Article L213-2

Article abrogé, en vigueur du 27 avril 2007 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L213-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 27 avril 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 27 avril 2007 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 16 juin 2008 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau (abrogé)
• Arrêté du 30 juin 2008 approuvant la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) avec les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau (abrogé)
• Arrêté du 6 novembre 2014 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-950 du 29 juillet 2009 relatif à certaines obligations des agents commissionnés de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 102 (V)
• Arrêté du 16 juin 2008 - art. Annexe (Ab)
• Arrêté du 30 juin 2008 - art. Annexe (VD)
• Décret n°2009-950 du 29 juillet 2009 (V)
• Arrêté du 26 juillet 2010 - art. Annexe (Ab)
• LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 45 (V)
• ARRÊTÉ du 6 novembre 2014 - art. (V)
• LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 3 (V)
• Code de l'environnement - art. D213-10 (M)
• Code de l'environnement - art. D213-12-2-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. D433-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. D433-3 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L213-1 (M)
• Code de l'environnement - art. L213-4 (M)
• Code de l'environnement - art. L213-9-2 (M)
• Code de l'environnement - art. L652-3 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2224-5 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2224-5 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4424-36 (M)