Article L213-8

Article en vigueur depuis le 23 février 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article L213-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 31 décembre 2002 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 22 mars 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction du 10 août 2016 au 30 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 34
• Rédaction du 30 décembre 2016 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 84
• Rédaction du 9 décembre 2020 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 134
• Rédaction du 23 février 2022 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 153
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 154 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 juin 2008 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau (abrogé)
• Arrêté du 6 novembre 2014 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin (en vigueur)
• Décret n° 2018-1277 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin (en vigueur)
• Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin (en vigueur)
• Décret n° 2026-557 du 29 juin 2026 relatif aux comités de bassin (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
• Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 102 (V)
• Arrêté du 16 juin 2008 - art. Annexe (Ab)
• DÉCRET n°2014-846 du 28 juillet 2014 - art. 5 (V)
• ARRÊTÉ du 6 novembre 2014 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 25 juin 2015 - art. 5 (V)
• Décret n°2018-1277 du 27 décembre 2018 - art. 2
• Décret n°2020-1062 du 17 août 2020 - art. 2
• Décret n°2026-557 du 29 juin 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. D134-26 (T)
• Code de l'environnement - art. D213-17 (VD)
• Code de l'environnement - art. D213-17-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. D213-19 (VD)
• Code de l'environnement - art. D213-19-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. D213-19-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. D213-19-3 (V)
• Code de l'environnement - art. D213-19-4 (VD)
• Code de l'environnement - art. D213-20 (VD)
• Code de l'environnement - art. D213-21 (V)
• Code de l'environnement - art. D213-22 (V)
• Code de l'environnement - art. L213-8-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L213-8-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L213-9-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. L652-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R213-17 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R213-33 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4424-36 (V)