Code de l'environnement · Article
Article L214-3-1
Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.
Carte de l'article L214-3-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er mars 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 10 () JORF 31 décembre 2006
- Rédaction du 1er mars 2011 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 6
- Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- ORDONNANCE n°2014-619 du 12 juin 2014 - art. 4 (VT)
- Code de l'environnement - art. L211-7-1 (VD)
- Code de l'environnement - art. R214-26 (V)
- Code de l'environnement - art. R214-45 (VD)
- Code de l'énergie - art. L512-1 (VD)
- Code de l'énergie - art. L531-3 (V)