Code de l'environnement · Article

Article L214-3-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article L214-3-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

  • Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er mars 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 10 () JORF 31 décembre 2006
  • Rédaction du 1er mars 2011 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 6
  • Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • ORDONNANCE n°2014-619 du 12 juin 2014 - art. 4 (VT)
  • Code de l'environnement - art. L211-7-1 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R214-26 (V)
  • Code de l'environnement - art. R214-45 (VD)
  • Code de l'énergie - art. L512-1 (VD)
  • Code de l'énergie - art. L531-3 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).