Article L214-4

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article L214-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 juillet 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 240
• Rédaction du 24 mars 2012 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 68
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°95-1204 du 6 novembre 1995 relatif à l'autorisation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique et modifiant le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°95-1204 du 6 novembre 1995 - art. 8-1 (Ab)
• ORDONNANCE n°2014-619 du 12 juin 2014 - art. 7 (VT)
• Arrêté du 6 août 2018 - art. 3 (V)
• Code de l'environnement - art. Annexe de l'article R214-85 (V)
• Code de l'environnement - art. L181-22 (V)
• Code de l'environnement - art. L211-7-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L214-3-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L215-15 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-18 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-18-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-80 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R214-81 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R216-12 (V)
• Code de la défense. - art. R*1333-67-2 (VD)
• Code forestier (nouveau) - art. R141-37 (V)