Article L214-6

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article L214-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 19 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 19 juillet 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à l'utilisation à titre expérimental d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques, en application de l'article 2 du décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (abrogé)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°93-742 du 29 mars 1993 - art. 44 (Ab)
• Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 - art. 50 (V)
• Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 12 (V)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 40 (M)
• Arrêté du 28 novembre 2007 - art. 9 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. L211-7 (V)
• Code de l'environnement - art. L214-3-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L512-7 (VD)
• Code de l'environnement - art. L512-8 (VD)
• Code de l'environnement - art. L555-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R216-12 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-73 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-79 (V)