Code de l'environnement · Article
Article L214-9
Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.
Carte de l'article L214-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 31 décembre 2006 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 240
- Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 - art. 3
Décrets liés (2)
- Décret n°93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (abrogé)
- Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Décret n°93-743 du 29 mars 1993 - art. Annexe (Ab)
- Décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022 - art. 27
- Code de l'environnement - art. L216-7 (V)
- Code de l'environnement - art. R214-1 (M)
- Code de l'environnement - art. R214-61 (V)
- Code de l'environnement - art. R214-63 (V)
- Code de l'environnement - art. R214-64-1 (VD)
- Code de l'environnement - art. R214-65 (V)
- Code de l'environnement - art. R214-65-1 (VD)
- Code de l'environnement - art. R214-66 (V)