Article L215-15

Article en vigueur depuis le 21 mai 2026.

Carte de l'article L215-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er mars 2017 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 - art. 3
• Rédaction du 9 décembre 2020 au 21 mai 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 48
• Rédaction depuis le 21 mai 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-381 du 19 mai 2026 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 30 mai 2008 - art. 5 (V)
• Arrêté du 30 mai 2008 - art. 9 (V)
• DÉCRET n°2014-846 du 28 juillet 2014 - art. 3 (V)
• Code de l'environnement - art. D181-15-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L215-18 (V)
• Code de l'environnement - art. L216-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R. 215-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-32 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-6 (V)
• Code de l'environnement - art. R215-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R215-5 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3232-1-2 (M)