Article L216-10

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 1er juillet 2013.

Carte de l'article L216-10 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er juillet 2013 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-755 du 2 mai 2002 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de couverture des sols (abrogé)
• Décret n°2002-865 du 3 mai 2002 relatif aux engagements agroenvironnementaux et fixant les conditions de souscription des personnes physiques et morales (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2002-755 du 2 mai 2002 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2002-865 du 3 mai 2002 - art. 3 (Ab)
• Code de l'environnement - art. D211-88 (V)
• Code de l'environnement - art. L216-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. L216-5 (VT)
• Code de l'environnement - art. R214-69 (V)
• Livre des procédures fiscales - art. L135 P (VT)