Code de l'environnement · Article
Article L216-13
Article en vigueur depuis le 25 août 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
Carte de l'article L216-13 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 1er juillet 2013 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - art. 4
- Rédaction du 10 août 2016 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 164
- Rédaction du 1er mars 2017 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 - art. 3
- Rédaction du 25 août 2021 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 284
- Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 3 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de l'environnement - art. L214-7 (V)
- Code de l'environnement - art. L214-7-2 (VT)
- Code de l'environnement - art. L512-16 (V)
- Code de l'environnement - art. L555-2 (V)